Prendre des CCA

Poursuivez votre soutien à la transition énergétique, placez votre épargne sur un compte courant d'associé rémunéré !

Nous proposons aux sociétaires d’Électrons Solaires de soutenir notre action en faveur de la transition énergétique en plaçant leur épargne sur un Compte Courant d’Associés (CCA), moyen complémentaire de la prise des parts sociales.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé chez Électrons Solaires?

Notre entreprise a besoin de trésorerie, pour réaliser les études et les investissements dans les nouvelles centrales solaires.  Un compte courant d’associé, c’est l’équivalent d’un prêt réalisé par un associé de l’entreprise à l’entreprise elle-même.
Les CCA permettront de renforcer notre capacité d’investissement en quasi- fonds propres et donc notre capacité de développement.

Un Compte Courant d’Associé est « ouvert » par Électrons Solaires, à votre nom. C’est un compte courant d’associé à terme : les intérêts et le capital sont versés à l’échéance.
Ce prêt est remboursé selon votre choix initial :
– à court terme :   
18 mois au taux d’intérêt de 1% /an,
– à plus long terme :  7 ans au taux d’intérêt de 2% /an.

Le CCA ne peut dépasser 300 % des parts que vous possédez.

Peut-on proposer un compte courant d’associé dans les Coopératives d'intérêt collectif ?

Oui ! Notre SCIC est une société commerciale de type SAS, elle peut à ce titre vous offrir la possibilité d’ouvrir un CCA rémunéré.
Mais pour préserver le caractère démocratique des prises de décision de notre coopérative, les montants sont limités à 300 % de la prise de parts.
Enfin le montant de la rémunération est limité, à la fois pour des raisons fiscales et par cohérence avec les valeurs de la SCIC.

CCA « à terme » qu'est-ce que cela veut dire ?

Un compte à terme signifie que l’épargne est bloquée sur votre compte jusqu’à la fin de la période que vous choisissez.
Vous récupérez le capital et les intérêts à la fin du prêt.

La rémunération des CCA est-elle soumise aux impôts ?

Oui. Les intérêts que les sociétaires perçoivent sont aujourd’hui imposés selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux est de 12,80 %.
Les prélèvements sociaux (CSG) à un taux de 17,20 % s’appliquent sur les intérêts perçus en plus des prélèvements fiscaux.

Comment dois-je procéder si je souhaite alimenter mon compte d'associé-e ?

Si vous êtes intéressé·e pour souscrire à un CCA, merci de lire la Notice d’explication et la Convention CCA, puis nous contacter pour signaler votre intérêt.
Nous reviendrons vers vous lorsque nous mettrons en œuvre les CCA.

Procédure après accord de notre part (défini en fonction de nos besoins) :
Je complète la convention type en précisant bien le montant et la durée choisis, puis j’
envoie par courrier :
  1. la convention signée
  2. une copie de ma pièce d’identité
  3. un RIB/IBAN de mon compte.

Envoyer le tout à : Électrons solaires c/o Michel VIAL, 2 avenue de Bellevue 93310 Le Pré-Saint-Gervais
ou par courriel à contact@electrons-solaires93.org

Paiement : J’envoie le montant proposé de préférence par virement sur le compte d’Électrons Solaires,
avec la mention « CCA [Votre nom]« 

  Compte d’Électrons Solaires : IBAN : FR76 4255 9100 0008 0231 9828 159 et BIC : CCOPFRPPXXX

Oui, c’est très bien, mais vous n’avez pas la possibilité de participer financièrement ? Il y a beaucoup d’autres façons de participer !