Électrons Solaires 93





































































































Petit lexique des termes administratifs
(en rapport avec l'EPT Est-Ensemble)

Abréviations administratives

Abbréviation
Nom
Définition
CD 93 Conseil Départemental de Seine Saint-Denis Le CD 93 est le chef de file pour la précarité énergétique
CR IdF Conseil Régional Île-de-France Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région Île-de-France. Elle est composée de 209 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct.
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale Forme juridique de regroupement intercommunal, utilisée entre autres par les intercommunalités franciliennes avant leur transformation en Territoires de la Métropole ou Établissements Publics Terrotriaux (EPT).
(Voir EPT Est Ensemble, par exemple, ci-dessous)
EPT Est Ensemble Établissement Public Territorial
Est Ensemble
Anciennement EPCI, devenu Territoire de la Métropole du Grand Paris n° 8 ou T8,
L'EPT Est Ensemble est composée de 9 communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy,
Le Pré-St-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Le Président d'Est Ensemble est Gérard Cosme (PS), maire du Pré-St-Gervais.
 EPT Est Ensemble
MGP Métropole du Grand Paris
Métropoloe du Grand Paris
La Métropole du Grand-Paris, divisée en 12 Territoires, n’exercera pleinement ses compétences métropolitaines qu’à partir du 1er janvier 2018. Elle doit d’ici fin 2018 élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui décline les orientations du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).
Les 12 Territoires de la MGP sont  :
T1 – Ville de ParisT5 – Boucle Nord de SeineT9 – Grand Paris - Grand Est
T2 – Vallée Sud Grand ParisT6 – Plaine CommuneT10 – Paris-Est-Marne et Bois
T3 – Grand Paris Seine OuestT7 – Paris Terres d'EnvolT11 – Grand Paris Sud Est Avenir
T4 – Paris Ouest La DéfenseT8 – Est EnsembleT12 – Grand-Orly Seine Bièvre

Le Vice-président chargé du Plan Climat Air Énergie Métropolitain est Daniel Guiraud (PS), maire de la ville des Lilas.


Abréviations liées aux plans d'aménagement

Abbréviation
Nom
Définition
APUR Atelier Parisien d'Urbanisme  L’Apur a pour missions de documenter, analyser et développer des stratégies prospectives concernant les évolutions urbaines et sociétales. Exemple : son Plan Local Énergie recense toutes les ressources énergétiques de la MGP
SIPPEREC Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de communications Électroniques Le Sipperec est un syndicat mixte ouvert qui regroupe plus de 100 collectivités franciliennes. A la compétence fondatrice de l’électricité se sont ajoutées d'autres compétences optionnelles : les réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, le développement des énergies renouvelables, le système d’information géographique. 
TEPOSTerritoires à Énergie PositiveLes TEPOS visent l’objectif de produire localement au moins autant d’énergie, à partir de ressources renouvelables, qu’ils en consomment. Les TEPOS sont impulsés par les régions ou l’État.
TEPCVTerritoires à Énergie Positive pour la Croissance VerteEn 2015, selon la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), l’État a lancé l’appel à projet Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV, financements de l’État sur des actions plus limitées dans le temps), qui devraient acquérir la capacité à s’inscrire dans une dynamique d’autonomie énergétique territoriale. 
L’EPT Aulnay-sous-Bois-Sevran (132 000 hts), l’EPT Est Ensemble (400 000 hts), et la ville de Montreuil en font partie.
SDRIFSchéma Directeur de la Région Île-de-FranceC'est un document d'aménagement du territoire :
- un cadre de réflexion et une vision stratégique mettant en cohérence sur le territoire régional l'ensemble des composantes de l'aménagement et de ses acteurs. Il tient ainsi lieu de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
- un document d'urbanisme prescriptif, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme locaux doivent être compatibles avec ses dispositions.
SRCAE Schéma Régional Climat Air Énergie Le SRCAE et le SRCE doivent être compatibles avec le SDRIF.
SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique
PCAEM Plan Climat Air Énergie Métropolitain Le Plan Climat Air Énergie Métropolitain est l'aboutissement du "Plan Local Énergie (PLE)". (Cf ci-dessous).
PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial Localement, le PCAET confère à l’EPT Est Ensemble qui le porte un rôle d’Autorité organisatrice de l’Énergie.
Le PCAET est confié à la VP, Mireille Alphonse (EELV), élue de Montreuil.
PLE Plan Local Énergie Le Plan Local Énergie propose à partir d'une cartographie détaillée, des pistes pour fournir aux décideurs un outil territorialisé permettant de rationaliser leur politique énergétique, d’orienter les choix de planification, de construction et de réhabilitation.
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale,.visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et doit être compatible avec le "Schéma Directeur de la Région Île-de-France" (SDRIF)..
PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable L’objectif du PADD consiste à prévoir, pour les dix à vingt ans à venir, les orientations en matière de logements, d’activités, d’équipements, de réduction des inégalités, d’environnement et d’accueil, et enfin, les outils pour le contrôle de l’évolution du paysage urbain. Voir la synthèse de l'APUR.
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation Les Orientations d'Aménagement et de Programmation comprennent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 
SRDEII Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation Le SRDEII définit la feuille de route de la Région pour 5 ans en matière d’aides aux entreprises, comme le soutien à l’internationalisation, à l’investissement immobilier et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il comporte un volet dédié à l’économie sociale et solidaire.

Abréviations liées aux lois et décrets

Abbréviation
Nom
Définition
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la publique confie de nouvelles compétences aux régions en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
SNTEDD Stratégie Nationale de Ttransition  Écologique vers un  Développement Durable La Stratégie Nationale de Transition Écologique vers un Développement Durable (SNTEDD) 2015-2020, adoptée en conseil des ministres du 4 février 2015, confère un cadre transversal à cet engagement de la France pour le climat, la transition énergétique et la biodiversité.
LTECV Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
La loi fixe des objectifs à moyen et long termes :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
• Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes "bâtiment basse consommation" pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;
• Lutter contre la précarité énergétique ;
• Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
• Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation de matières premières.
SRADT Schéma Régional de l'Aménagement et du Développement du Territoire Remplacé par le SRADDET. Cf ci-dessous.
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires . Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires. Le SRADDET intègre, entre autres, la planification de la politique énergétique.
La région est l’échelon pertinent pour coordonner les études, promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique, et réaliser les programmes régionaux d’efficacité énergétique. La Présidente est Valérie Pécresse (LR).

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